MENTIONS LÉGALES

1. Identification des données

Conformément à l’obligation d’information prévue par la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSICE), les informations permettant d’identifier le propriétaire de ce site web sont indiquées ci-dessous :

  • Titre : Toni Huré

  • NIF : Y8052075L

  • Siège social : Calle Garbinet 65, 4ºC, 03012 Alicante (Espagne)

  • Courriel : info@geotoni.eu

  • URL du site web : www.geotoni.eu

2. Objectif du site web

Ce site web a pour objet de fournir des informations sur les services professionnels de Toni Huré. L’accès à ce site, sa navigation et l’utilisation des services qui y sont proposés impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation.

3. Conditions d’utilisation

L’accès au site web est gratuit, à condition que l’utilisateur l’utilise de manière appropriée, conformément à la législation en vigueur, à la bonne foi et à l’ordre public. Toute utilisation frauduleuse ou nuisible du site web, susceptible de porter atteinte aux intérêts du propriétaire ou de tiers, est formellement interdite.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

L’ensemble du contenu de ce site web, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, logiciels, dénominations commerciales, marques et signes distinctifs, est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et industrielle. Toute utilisation, reproduction, distribution, communication publique, transformation ou autre activité similaire est expressément interdite sans l’autorisation écrite préalable de Toni Huré.

5. Exclusion de responsabilité

Toni Huré décline toute responsabilité pour les dommages ou pertes de quelque nature que ce soit pouvant résulter de la navigation sur ce site web, notamment en cas d’erreurs ou d’inexactitudes dans le contenu, d’interruptions de service ou de transmission de virus. Il décline également toute responsabilité quant aux liens vers des sites web externes pouvant figurer sur ce site.

6. Liens vers des tiers

Ce site web peut contenir des liens vers des sites web tiers. Toni Huré décline toute responsabilité quant au contenu et au bon fonctionnement de ces sites externes. Ces liens sont fournis à titre informatif et n’impliquent aucune association ni relation avec les propriétaires de ces sites.

7. Protection des données personnelles

Conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation espagnole sur la protection des données, les utilisateurs sont informés de ce qui suit :

  • Responsable du traitement des données : Toni Huré.

  • Finalité : La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont effectués afin de répondre aux demandes formulées via le formulaire de contact et d’améliorer la navigation en analysant les données collectées par Google Analytics.

  • Base juridique : Le traitement des données repose sur le consentement exprès de l’utilisateur.

  • Droits des utilisateurs : Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de leurs données. Pour exercer ces droits, ils peuvent envoyer un courriel à info@geotoni.eu en indiquant leurs nom et prénom ainsi que le droit qu’ils souhaitent exercer.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité du site web .

8. Utilisation des cookies

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9. Modifications

Toni Huré se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des présentes mentions légales et de les adapter aux évolutions législatives ou réglementaires. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement ce document.

10. Juridiction et droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol. Tout litige relatif à l’accès au site web ou à son utilisation sera soumis à la compétence des tribunaux d’Alicante, les parties renonçant expressément à toute autre juridiction.

Pour toute question relative à ces mentions légales, l’utilisateur peut contacter Toni Huré par courriel à l’adresse info@geotoni.eu.